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PROCOM SA

Active
Siren348 959 214SA74100 ANNEMASSECréée le 01 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCOM SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 959 214. Son siège social est situé 33 av Jules Ferry, 74100 Annemasse. Son activité principale relève du code NAF 8606.

Fiche d'identité de PROCOM SA

Dénomination
PROCOM SA
SIREN
348 959 214
SIRET (siège)
348 959 214 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13348959214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 959 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
8606
Date de création
01 décembre 1988
Siège social
33 AV JULES FERRY, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROCOM SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCOM SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCOM SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeFermé

    348 959 214 00019 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 8606

Documents juridiques de PROCOM SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROCOM SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCOM SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCOM SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCOM SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCOM SA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCOM SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCOM SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1988

Questions fréquentes sur PROCOM SA

Quel est le numéro SIREN de PROCOM SA ?

Le numéro SIREN de PROCOM SA est 348 959 214. Le SIRET de son siège social est 348 959 214 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13348959214.

Où se situe le siège social de PROCOM SA ?

Le siège social de PROCOM SA est situé 33 av Jules Ferry, 74100 Annemasse.

PROCOM SA est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCOM SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCOM SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCOM SA.

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