PROCOMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROCOMAT est une 5499 immatriculée le 4 avril 2011 sous le numéro SIREN 532 001 195. Elle est domiciliée Les Colles Basses chemin de la Haute Garduere, 83830 Callas. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de PROCOMAT
INSEE- Dénomination
- PROCOMAT
- SIREN
- 532 001 195
- SIRET (siège)
- 532 001 195 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32532001195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 001 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 04 avril 2011
- Siège social
- LES COLLES BASSES CHEMIN DE LA HAUTE GARDUERE, 83830, CALLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROCOMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCOMAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Florence, Marie né BRET MERLIN
Gérant associé · de novembre 2011 à décembre 2014
Gérant associé · de avril 2011 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROCOMAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83830 CALLASSiègeFermé
532 001 195 00017 · ouvert le 04 avril 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de PROCOMAT
INPIComptes annuels de PROCOMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCOMAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCOMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 décembre 2013. Clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 01 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PROCOMAT. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 septembre 2012 · N° 10/01463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCOMAT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Gérant associé : MERLIN Florence, Marie né(e) BRET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-29 · Début d'activité : 2011-04-04
- création
Date d'effet : 04 avril 2011
Questions fréquentes sur PROCOMAT
Quel est le numéro SIREN de PROCOMAT ?
Le numéro SIREN de PROCOMAT est 532 001 195. Le SIRET de son siège social est 532 001 195 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32532001195.
Où se situe le siège social de PROCOMAT ?
Le siège social de PROCOMAT est situé Les Colles Basses chemin de la Haute Garduere, 83830 Callas.
PROCOMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCOMAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCOMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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