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PROCOMM

Active
Siren332 359 645549962590 OIGNIESCréée le 02 mai 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 359 645, PROCOMM est une 5499 créée le 2 mai 1985. Elle est domiciliée 2 rue 2 rue Braille, 62590 Oignies. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741G. Elle est dirigée par BRUNO KUSZ, gérant.

Fiche d'identité de PROCOMM

Dénomination
PROCOMM
SIREN
332 359 645
SIRET (siège)
332 359 645 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39332359645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 359 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
741G
Date de création
02 mai 1985
Siège social
2 RUE 2 RUE BRAILLE, 62590, OIGNIES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROCOMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCOMM

BK

BRUNO KUSZ

Gérant

Depuis la création (02 mai 1985) · 41 ans

Établissements de PROCOMM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62590 OIGNIESSiègeFermé

    332 359 645 00014 · ouvert le 10 avril 1985 · NAF 741G

  • 62220 CARVINFermé

    332 359 645 00022 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 524L

Documents juridiques de PROCOMM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROCOMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCOMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCOMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCOMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCOMM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCOMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCOMM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1985

Questions fréquentes sur PROCOMM

Quel est le numéro SIREN de PROCOMM ?

Le numéro SIREN de PROCOMM est 332 359 645. Le SIRET de son siège social est 332 359 645 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39332359645.

Qui dirige PROCOMM ?

PROCOMM est dirigée par BRUNO KUSZ, gérant.

Où se situe le siège social de PROCOMM ?

Le siège social de PROCOMM est situé 2 rue 2 rue Braille, 62590 Oignies.

PROCOMM est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCOMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCOMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCOMM.

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