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PROCOMPLIANT

Fermée
Siren851 462 994SAS75009 ParisRadiée le 08 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 462 994, PROCOMPLIANT est une SAS créée le 11 juin 2019. Elle est domiciliée 50 RUE 50 rue Condorcet, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. ETIENNE Combet exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de PROCOMPLIANT date du 8 janvier 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PROCOMPLIANT

Dénomination
PROCOMPLIANT
SIREN
851 462 994
SIRET (siège)
851 462 994 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15851462994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 462 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
11 juin 2019
Date de radiation
08 janvier 2024
Siège social
50 RUE 50 rue Condorcet , 75009, Paris
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PROCOMPLIANT

Développement, promotion, commercialisation, maintenance et exploitation de systèmes et produits informatiques, ainsi que la réalisation de prestations d'assistance et de conseil, autour de ces systèmes ou produits, et notamment le développement, la mise en place, la maintenance et l'exploitation de solutions logicielles et services partagés en matière d'évaluation et d'audit de conformité dans tous les secteurs d'activité, et d'une manière générale, tous services connexes.

Finances de PROCOMPLIANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCOMPLIANT

EC

ETIENNE Combet

Président de SAS

Depuis la création (11 juin 2019) · 7 ans

S

SEALWEB

Président de SAS

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROCOMPLIANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 ParisSiègeFermé

    851 462 994 00019 · ouvert le 03 juin 2019 · NAF 6201Z

Documents juridiques de PROCOMPLIANT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de PROCOMPLIANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCOMPLIANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCOMPLIANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCOMPLIANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PROCOMPLIANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCOMPLIANT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : Combet, Etienne ; nomination du Président : SEALWEB

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-11 · Début d'activité : 2019-06-03

  1. radiation

    Date d'effet : 08 janvier 2024

Questions fréquentes sur PROCOMPLIANT

Quel est le numéro SIREN de PROCOMPLIANT ?

Le numéro SIREN de PROCOMPLIANT est 851 462 994. Le SIRET de son siège social est 851 462 994 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15851462994.

Qui dirige PROCOMPLIANT ?

PROCOMPLIANT est dirigée par ETIENNE Combet, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROCOMPLIANT ?

Le siège social de PROCOMPLIANT est situé 50 RUE 50 rue Condorcet, 75009 Paris.

PROCOMPLIANT est-elle toujours en activité ?

Non, PROCOMPLIANT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 janvier 2024.

PROCOMPLIANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCOMPLIANT.

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