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PROCOMSAT

Active
Siren905 065 207571092170 VANVESCréée le 10 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PROCOMSAT est une 5710 immatriculée le 10 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 065 207. Elle est domiciliée 4 rue Ernest Laval, 92170 Vanves. L'entreprise déclare le code NAF 6190Z comme activité principale. Elle est dirigée par HUSSEIN AIT SI SELMI, président de sas.

Fiche d'identité de PROCOMSAT

Dénomination
PROCOMSAT
SIREN
905 065 207
SIRET (siège)
905 065 207 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54905065207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 065 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
10 novembre 2021
Siège social
4 RUE ERNEST LAVAL, 92170, VANVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCOMSAT

Conseils, Services et Fournitures en Internet et Télécommunications Activités de prises de participations, holding active

Finances de PROCOMSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCOMSAT

HA

HUSSEIN AIT SI SELMI

Président de SAS

Depuis la création (10 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de PROCOMSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92170 VANVESSiègeActif

    905 065 207 00011 · ouvert le 26 octobre 2021 · NAF 6190Z

Documents juridiques de PROCOMSAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de PROCOMSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCOMSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCOMSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCOMSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCOMSAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCOMSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCOMSAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2021

Questions fréquentes sur PROCOMSAT

Quel est le numéro SIREN de PROCOMSAT ?

Le numéro SIREN de PROCOMSAT est 905 065 207. Le SIRET de son siège social est 905 065 207 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54905065207.

Qui dirige PROCOMSAT ?

PROCOMSAT est dirigée par HUSSEIN AIT SI SELMI, président de sas.

Où se situe le siège social de PROCOMSAT ?

Le siège social de PROCOMSAT est situé 4 rue Ernest Laval, 92170 Vanves.

PROCOMSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCOMSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCOMSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCOMSAT.

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