PROCONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 757 646, PROCONCEPT est une SARL créée le 1er avril 1990. Elle est domiciliée 18 rue de la Pierre Levee, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 921C.
Fiche d'identité de PROCONCEPT
INSEE- Dénomination
- PROCONCEPT
- SIREN
- 377 757 646
- SIRET (siège)
- 377 757 646 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28377757646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 757 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 921C
- Date de création
- 01 avril 1990
- Siège social
- 18 RUE DE LA PIERRE LEVEE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PROCONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROCONCEPT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
377 757 646 00015 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 921C
- 93350 LE BOURGETFermé
377 757 646 00023 · ouvert le 25 décembre 1991 · NAF 921C
Documents juridiques de PROCONCEPT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROCONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCONCEPT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026005339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026002930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/05104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/05626
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 15-27.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-41.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 94-11.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1990
Questions fréquentes sur PROCONCEPT
Quel est le numéro SIREN de PROCONCEPT ?
Le numéro SIREN de PROCONCEPT est 377 757 646. Le SIRET de son siège social est 377 757 646 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28377757646.
Où se situe le siège social de PROCONCEPT ?
Le siège social de PROCONCEPT est situé 18 rue de la Pierre Levee, 75011 Paris 11.
PROCONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCONCEPT.
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