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PROCONCEPT

Active
Siren388 782 674SARL13012 MARSEILLE 12Créée le 02 octobre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 782 674, PROCONCEPT est une SARL créée le 2 octobre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd Lyon, 13012 Marseille 12. Son activité principale relève du code NAF 701C.

Fiche d'identité de PROCONCEPT

Dénomination
PROCONCEPT
SIREN
388 782 674
SIRET (siège)
388 782 674 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52388782674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 782 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701C
Date de création
02 octobre 1992
Siège social
12 BD LYON, 13012, MARSEILLE 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROCONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13012 MARSEILLE 12SiègeFermé

    388 782 674 00013 · ouvert le 02 octobre 1992 · NAF 701C

Documents juridiques de PROCONCEPT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de PROCONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCONCEPT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1992

Questions fréquentes sur PROCONCEPT

Quel est le numéro SIREN de PROCONCEPT ?

Le numéro SIREN de PROCONCEPT est 388 782 674. Le SIRET de son siège social est 388 782 674 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52388782674.

Où se situe le siège social de PROCONCEPT ?

Le siège social de PROCONCEPT est situé 12 bd Lyon, 13012 Marseille 12.

PROCONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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