PROCONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROCONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 951 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de Brest, 69002 Lyon 2eme. L'entreprise déclare le code NAF 703E comme activité principale.
Fiche d'identité de PROCONCEPT
INSEE- Dénomination
- PROCONCEPT
- SIREN
- 393 951 082
- SIRET (siège)
- 393 951 082 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20393951082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 951 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703E
- Date de création
- 01 décembre 1993
- Siège social
- 29 RUE DE BREST, 69002, LYON 2EME
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de PROCONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCONCEPT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROCONCEPT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69002 LYON 2EMESiègeFermé
393 951 082 00014 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 703E
- 69003 LYON 3EMEFermé
393 951 082 00022 · ouvert le 10 août 1995 · NAF 741J
- 69004 LYON 4EMEFermé
393 951 082 00030 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 703E
Documents juridiques de PROCONCEPT
INPIComptes annuels de PROCONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCONCEPT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026005339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026002930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/05104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/05626
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 15-27.605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-41.356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 94-11.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1993
Questions fréquentes sur PROCONCEPT
Quel est le numéro SIREN de PROCONCEPT ?
Le numéro SIREN de PROCONCEPT est 393 951 082. Le SIRET de son siège social est 393 951 082 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20393951082.
Où se situe le siège social de PROCONCEPT ?
Le siège social de PROCONCEPT est situé 29 rue de Brest, 69002 Lyon 2eme.
PROCONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCONCEPT.
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