PROCONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 382 591, PROCONFORT est une SA créée le 6 avril 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue 3, rue Bleriot Z.i. du Rocher zi du Rocher Vert, 77140 Nemours. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.
Fiche d'identité de PROCONFORT
INSEE- Dénomination
- PROCONFORT
- SIREN
- 353 382 591
- SIRET (siège)
- 353 382 591 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59353382591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 382 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 06 avril 1990
- Siège social
- 3 RUE 3, RUE BLERIOT Z.I. DU ROCHER ZI DU ROCHER VERT, 77140, NEMOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROCONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCONFORT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROCONFORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77140 NEMOURSSiègeFermé
353 382 591 00017 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de PROCONFORT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROCONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCONFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCONFORT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 15 mars 2024 · N° 20/09751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-19.541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-19.540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCONFORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Président directeur général : LAURENT YVES Administrateur : LAURENT CORINNE Administrateur : LAURENT VALERIE Commissaire aux comptes titulaire : STE CACFE Commissaire aux comptes suppléant : STE CLAUDE NICOLLE
- création
Date d'effet : 06 avril 1990
Questions fréquentes sur PROCONFORT
Quel est le numéro SIREN de PROCONFORT ?
Le numéro SIREN de PROCONFORT est 353 382 591. Le SIRET de son siège social est 353 382 591 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59353382591.
Où se situe le siège social de PROCONFORT ?
Le siège social de PROCONFORT est situé 3 rue 3, rue Bleriot Z.i. du Rocher zi du Rocher Vert, 77140 Nemours.
PROCONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCONFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCONFORT.