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PROCONFORT

Active
Siren408 487 692SARL34130 MAUGUIOCréée le 01 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 487 692, PROCONFORT est une SARL créée le 1er août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue du Rajol Esp Ccial Frejorgues Est, 34130 Mauguio. Son activité principale relève du code NAF 524P.

Fiche d'identité de PROCONFORT

Dénomination
PROCONFORT
SIREN
408 487 692
SIRET (siège)
408 487 692 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08408487692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 487 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524P
Date de création
01 août 1996
Siège social
95 RUE DU RAJOL ESP CCIAL FREJORGUES EST, 34130, MAUGUIO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROCONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCONFORT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCONFORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34130 MAUGUIOSiègeFermé

    408 487 692 00019 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 524P

Documents juridiques de PROCONFORT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 1999

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 14 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de PROCONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCONFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCONFORT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCONFORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1996

Questions fréquentes sur PROCONFORT

Quel est le numéro SIREN de PROCONFORT ?

Le numéro SIREN de PROCONFORT est 408 487 692. Le SIRET de son siège social est 408 487 692 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08408487692.

Où se situe le siège social de PROCONFORT ?

Le siège social de PROCONFORT est situé 95 rue du Rajol Esp Ccial Frejorgues Est, 34130 Mauguio.

PROCONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCONFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCONFORT.

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