CheckersProcédures

PROCONTROL

Active
Siren492 648 423549931380 GARIDECHCréée le 07 novembre 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

PROCONTROL est une 5499 immatriculée le 7 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 648 423. Son siège social est situé 9 rue Lagarrigue, 31380 Garidech. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B. La direction est assurée par PHILIPPE VIEILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROCONTROL

Dénomination
PROCONTROL
SIREN
492 648 423
SIRET (siège)
492 648 423 00027
N° TVA intracommunautaire
FR28492648423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 648 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 août 2024
Forme juridique
5499
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
07 novembre 2006
Siège social
9 RUE LAGARRIGUE, 31380, GARIDECH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROCONTROL

Vérification, contrôle, essais, inspections techniques des équipements de travail, des équipements sous pression, des installations électriques, ainsi que la formation professionnelle continue du personnel technique.

Finances de PROCONTROL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCONTROL

B

BGR AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 novembre 2018

Anciens dirigeants (1)

DM

devient commissaire aux comptes titulaire. BARD Christophe nom d'usage : BARD devient commissaire aux comptes suppléant MIROUSE

MIROUSE Serge nom d'usage · de octobre 2012 à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROCONTROL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31380 GARIDECHSiègeActif

    492 648 423 00027 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 7120B

  • 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEFermé

    492 648 423 00019 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 7120B

Documents juridiques de PROCONTROL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 août 2008

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de PROCONTROL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCONTROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCONTROL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCONTROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCONTROL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCONTROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCONTROL

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MIROUSE Serge nom d'usage : MIROUSE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BARD Christophe nom d'usage : BARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée BGR AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MIROUSE Serge nom d'usage : MIROUSE devient commissaire aux comptes titulaire. BARD Christophe nom d'usage : BARD devient commissaire aux comptes suppléant.

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2006

Marques déposées par PROCONTROL

PROCONTROL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 4301671 · Déposée le 23 septembre 2016 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 41, 42 · expirée le 23 septembre 2026

  • PROCONTROL

    N° 4301655 · Déposée le 23 septembre 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 41, 42 · expirée le 23 septembre 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROCONTROL

Quel est le numéro SIREN de PROCONTROL ?

Le numéro SIREN de PROCONTROL est 492 648 423. Le SIRET de son siège social est 492 648 423 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28492648423.

Qui dirige PROCONTROL ?

PROCONTROL est dirigée par PHILIPPE VIEILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROCONTROL ?

Le siège social de PROCONTROL est situé 9 rue Lagarrigue, 31380 Garidech.

PROCONTROL est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCONTROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCONTROL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCONTROL.