PROCONTROLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROCONTROLE est une SARL immatriculée le 24 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 130 713. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Peage, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 7120A. BRICE SCHMIDT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PROCONTROLE
INSEE- Dénomination
- PROCONTROLE
- SIREN
- 490 130 713
- SIRET (siège)
- 490 130 713 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR94490130713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 130 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 7120A
- Date de création
- 24 juillet 2006
- Siège social
- 4 RUE DU PEAGE, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROCONTROLE
Centre de contrôle technique automobile de moins de 3.5 tonnés
Finances de PROCONTROLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCONTROLE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PROCONTROLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
490 130 713 00020 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 7120A
- 67100 STRASBOURGFermé
490 130 713 00012 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 7120A
Documents juridiques de PROCONTROLE
INPIComptes annuels de PROCONTROLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCONTROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCONTROLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCONTROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCONTROLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 19 février 2026 · N° 25/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/07279
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-15.319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/04671
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCONTROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCONTROLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant : SCHMIDT Brice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 24 juillet 2006
Questions fréquentes sur PROCONTROLE
Quel est le numéro SIREN de PROCONTROLE ?
Le numéro SIREN de PROCONTROLE est 490 130 713. Le SIRET de son siège social est 490 130 713 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94490130713.
Qui dirige PROCONTROLE ?
PROCONTROLE est dirigée par BRICE SCHMIDT, gérant.
Où se situe le siège social de PROCONTROLE ?
Le siège social de PROCONTROLE est situé 4 rue du Peage, 67000 Strasbourg.
PROCONTROLE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCONTROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCONTROLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCONTROLE.
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