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PROCOT FRANCOIS

Active
Siren804 965 150Entrepreneur individuel83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 01 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCOT FRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2014, identifié par le SIREN 804 965 150. Elle est domiciliée 425 av de la Grande Maison residence les Balcons de Tamaris, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de PROCOT FRANCOIS

Dénomination
PROCOT FRANCOIS
SIREN
804 965 150
SIRET (siège)
804 965 150 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49804965150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 965 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
01 septembre 2014
Siège social
425 AV DE LA GRANDE MAISON RESIDENCE LES BALCONS DE TAMARIS, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCOT FRANCOIS

Vente à domicile

Finances de PROCOT FRANCOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCOT FRANCOIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCOT FRANCOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    804 965 150 00019 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 4799A

Documents juridiques de PROCOT FRANCOIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PROCOT FRANCOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCOT FRANCOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCOT FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCOT FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PROCOT FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCOT FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2014

Questions fréquentes sur PROCOT FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de PROCOT FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de PROCOT FRANCOIS est 804 965 150. Le SIRET de son siège social est 804 965 150 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49804965150.

Où se situe le siège social de PROCOT FRANCOIS ?

Le siège social de PROCOT FRANCOIS est situé 425 av de la Grande Maison residence les Balcons de Tamaris, 83500 La Seyne-sur-Mer.

PROCOT FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCOT FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCOT FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCOT FRANCOIS.

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