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PROCOTER

Active
Siren310 146 055SARL38160 ST MARCELLINCréée le 30 avril 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCOTER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1979, identifiée par le SIREN 310 146 055. Elle est domiciliée 18 Crs Vallier, 38160 St Marcellin. L'entreprise déclare le code NAF 701A comme activité principale.

Fiche d'identité de PROCOTER

Dénomination
PROCOTER
SIREN
310 146 055
SIRET (siège)
310 146 055 00028
N° TVA intracommunautaire
FR15310146055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 146 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701A
Date de création
30 avril 1979
Siège social
18 CRS VALLIER, 38160, ST MARCELLIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROCOTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCOTER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCOTER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38160 ST MARCELLINSiègeFermé

    310 146 055 00028 · ouvert le 01 avril 1977 · NAF 703A

  • 38000 GRENOBLEFermé

    310 146 055 00044 · ouvert le 20 novembre 1993 · NAF 701A

Documents juridiques de PROCOTER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de PROCOTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCOTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCOTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCOTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCOTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCOTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCOTER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1979

Questions fréquentes sur PROCOTER

Quel est le numéro SIREN de PROCOTER ?

Le numéro SIREN de PROCOTER est 310 146 055. Le SIRET de son siège social est 310 146 055 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15310146055.

Où se situe le siège social de PROCOTER ?

Le siège social de PROCOTER est situé 18 Crs Vallier, 38160 St Marcellin.

PROCOTER est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCOTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCOTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCOTER.

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