PROCOTIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 980 574, PROCOTIM est une 5499 créée le 4 mars 1999. Elle est domiciliée 26 rue du 7 Septembre 1943, 23250 Sardent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par JEAN MAZALEYRAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PROCOTIM
INSEE- Dénomination
- PROCOTIM
- SIREN
- 421 980 574
- SIRET (siège)
- 421 980 574 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69421980574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 980 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 04 mars 1999
- Siège social
- 26 RUE DU 7 SEPTEMBRE 1943, 23250, SARDENT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PROCOTIM
Promotion immobilière marchand de biens transactions immobilières construction import export
Finances de PROCOTIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCOTIM
INSEEÉtablissements de PROCOTIM
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 23250 SARDENTSiègeActif
421 980 574 00014 · ouvert le 24 septembre 2011 · NAF 6810Z
- 23000 GUERETActif
421 980 574 00022 · ouvert le 19 février 1999 · NAF 6810Z
- 23000 GUERETFermé
421 980 574 00030 · ouvert le 23 mai 2002 · NAF 6810Z
Documents juridiques de PROCOTIM
INPIComptes annuels de PROCOTIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCOTIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCOTIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCOTIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PROCOTIM. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-15.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCOTIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCOTIM
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
- création
Date d'effet : 04 mars 1999
Questions fréquentes sur PROCOTIM
Quel est le numéro SIREN de PROCOTIM ?
Le numéro SIREN de PROCOTIM est 421 980 574. Le SIRET de son siège social est 421 980 574 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69421980574.
Qui dirige PROCOTIM ?
PROCOTIM est dirigée par JEAN MAZALEYRAT, gérant.
Où se situe le siège social de PROCOTIM ?
Le siège social de PROCOTIM est situé 26 rue du 7 Septembre 1943, 23250 Sardent.
PROCOTIM est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCOTIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCOTIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCOTIM.
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