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PROCOVILA

Active
Siren422 096 370SARL16000 ANGOULEMECréée le 05 mars 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCOVILA est une SARL immatriculée le 5 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 096 370. Son siège social est situé 11 rue Saint Etienne, 16000 Angouleme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de PROCOVILA

Dénomination
PROCOVILA
SIREN
422 096 370
SIRET (siège)
422 096 370 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03422096370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 096 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
05 mars 1999
Siège social
11 RUE SAINT ETIENNE, 16000, ANGOULEME
Établissements
4
Statut
Active

Finances de PROCOVILA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCOVILA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCOVILA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeFermé

    422 096 370 00016 · ouvert le 05 mars 1999 · NAF 741J

  • 16000 ANGOULEMEFermé

    422 096 370 00024 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 703A

  • 16000 ANGOULEMEFermé

    422 096 370 00032 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 703A

  • 84160 CADENETFermé

    422 096 370 00040 · ouvert le 15 juillet 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PROCOVILA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 10 août 2000

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de PROCOVILA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCOVILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCOVILA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROCOVILA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 août 2009. Clôturée le 20 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 août 2009 · publié le 20 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Août 2009 désignant liquidateur Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROCOVILA. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCOVILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCOVILA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Août 2009 désignant liquidateur Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 1999

Questions fréquentes sur PROCOVILA

Quel est le numéro SIREN de PROCOVILA ?

Le numéro SIREN de PROCOVILA est 422 096 370. Le SIRET de son siège social est 422 096 370 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03422096370.

Où se situe le siège social de PROCOVILA ?

Le siège social de PROCOVILA est situé 11 rue Saint Etienne, 16000 Angouleme.

PROCOVILA est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCOVILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCOVILA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROCOVILA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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