CheckersProcédures

PROCT'A

Active
Siren403 482 185SARL92120 MONTROUGECréée le 03 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROCT'A est une SARL immatriculée le 3 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 482 185. Son siège social est situé 38 rue Perier, 92120 Montrouge. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de PROCT'A

Dénomination
PROCT'A
SIREN
403 482 185
SIRET (siège)
403 482 185 00010
N° TVA intracommunautaire
FR57403482185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 482 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
03 janvier 1996
Siège social
38 RUE PERIER, 92120, MONTROUGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROCT'A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCT'A

Anciens dirigeants (1)

MP

Marianne en fonction le 12 Septembre 2011 POTIER

Liquidateur · de septembre 2011 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROCT'A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92120 MONTROUGESiègeFermé

    403 482 185 00010 · ouvert le 03 janvier 1996 · NAF 7112B

Documents juridiques de PROCT'A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de PROCT'A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCT'A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCT'A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCT'A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCT'A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCT'A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCT'A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Liquidateur : POTIER Marianne en fonction le 12 Septembre 2011

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1996

Questions fréquentes sur PROCT'A

Quel est le numéro SIREN de PROCT'A ?

Le numéro SIREN de PROCT'A est 403 482 185. Le SIRET de son siège social est 403 482 185 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57403482185.

Où se situe le siège social de PROCT'A ?

Le siège social de PROCT'A est situé 38 rue Perier, 92120 Montrouge.

PROCT'A est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCT'A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCT'A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCT'A.

Entreprises similaires

Même activité à Montrouge

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Ingénierie, études techniques à Montrouge

Entreprises du même secteur à Montrouge

Entreprises à Montrouge

Toutes les entreprises à Montrouge