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PROCTA

Active
Siren411 612 112SARL06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 01 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 612 112, PROCTA est une SARL créée le 1er avril 1997. Son siège social est situé 13 bd J F Kennedy, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 516J comme activité principale.

Fiche d'identité de PROCTA

Dénomination
PROCTA
SIREN
411 612 112
SIRET (siège)
411 612 112 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61411612112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 612 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
516J
Date de création
01 avril 1997
Siège social
13 BD J F KENNEDY, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PROCTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROCTA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeFermé

    411 612 112 00010 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 516J

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    411 612 112 00028 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 516J

Documents juridiques de PROCTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de PROCTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

Questions fréquentes sur PROCTA

Quel est le numéro SIREN de PROCTA ?

Le numéro SIREN de PROCTA est 411 612 112. Le SIRET de son siège social est 411 612 112 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61411612112.

Où se situe le siège social de PROCTA ?

Le siège social de PROCTA est situé 13 bd J F Kennedy, 06800 Cagnes-sur-Mer.

PROCTA est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCTA.

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