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PROCTER

Active
Siren999 817 489SCI50700 ValognesCréée le 20 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 817 489, PROCTER est une SCI créée le 20 janvier 2026. Elle est domiciliée 13 RTE hameau Es Élie, 50700 Valognes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HOLDING AD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PROCTER

Dénomination
PROCTER
SIREN
999 817 489
SIRET (siège)
999 817 489 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49999817489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 817 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2026
Siège social
13 RTE hameau Es Élie, 50700, Valognes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCTER

Acquisition de biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de PROCTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCTER

H

HOLDING AD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2026

F

F.P.

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AD

Anna, Elise DEBAYEUX

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2026 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROCTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50700 ValognesSiègeActif

    999 817 489 00019 · ouvert le 13 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROCTER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de PROCTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCTER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCTER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOLDING AD

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-20 · Début d'activité : 2026-01-13

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2026

Questions fréquentes sur PROCTER

Quel est le numéro SIREN de PROCTER ?

Le numéro SIREN de PROCTER est 999 817 489. Le SIRET de son siège social est 999 817 489 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49999817489.

Qui dirige PROCTER ?

PROCTER est dirigée par HOLDING AD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROCTER ?

Le siège social de PROCTER est situé 13 RTE hameau Es Élie, 50700 Valognes.

PROCTER est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCTER.

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