PROCTER ET GAMBLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROCTER ET GAMBLE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1993, identifiée par le SIREN 392 400 982. Elle est domiciliée Po Box 9 Middlesex, 27 Uxbridge Road. Son activité principale relève du code NAF 4675Z.
Fiche d'identité de PROCTER ET GAMBLE
INSEE- Dénomination
- PROCTER ET GAMBLE
- SIREN
- 392 400 982
- SIRET (siège)
- 392 400 982 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94392400982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 400 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4675Z
- Date de création
- 01 juin 1993
- Siège social
- PO BOX 9 MIDDLESEX, 27 UXBRIDGE ROAD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PROCTER ET GAMBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROCTER ET GAMBLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROCTER ET GAMBLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27 UXBRIDGE ROADSiègeActif
392 400 982 00014 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 4675Z
Documents juridiques de PROCTER ET GAMBLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROCTER ET GAMBLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCTER ET GAMBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROCTER ET GAMBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCTER ET GAMBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROCTER ET GAMBLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-28.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-23.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-17.475
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-12.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 93-10.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 93-60.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-60.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 1991 · N° 88-16.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROCTER ET GAMBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROCTER ET GAMBLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1993
Questions fréquentes sur PROCTER ET GAMBLE
Quel est le numéro SIREN de PROCTER ET GAMBLE ?
Le numéro SIREN de PROCTER ET GAMBLE est 392 400 982. Le SIRET de son siège social est 392 400 982 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94392400982.
Où se situe le siège social de PROCTER ET GAMBLE ?
Le siège social de PROCTER ET GAMBLE est situé Po Box 9 Middlesex, 27 Uxbridge Road.
PROCTER ET GAMBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, PROCTER ET GAMBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROCTER ET GAMBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCTER ET GAMBLE.
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