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PROCURATIO SOLUTIONS

Active
Siren530 096 791SAS39300 NEYCréée le 07 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

PROCURATIO SOLUTIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2011, identifiée par le SIREN 530 096 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp des Moutoux, 39300 Ney. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. FRANCOIS CHALUMEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROCURATIO SOLUTIONS

Dénomination
PROCURATIO SOLUTIONS
SIREN
530 096 791
SIRET (siège)
530 096 791 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23530096791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 096 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
07 février 2011
Siège social
2 IMP DES MOUTOUX, 39300, NEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCURATIO SOLUTIONS

Se reporter aux satuts.

Finances de PROCURATIO SOLUTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCURATIO SOLUTIONS

FC

FRANCOIS CHALUMEAU

Président de SAS

Depuis la création (07 février 2011) · 15 ans

Établissements de PROCURATIO SOLUTIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 NEYSiègeActif

    530 096 791 00013 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PROCURATIO SOLUTIONS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de PROCURATIO SOLUTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCURATIO SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCURATIO SOLUTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCURATIO SOLUTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCURATIO SOLUTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCURATIO SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCURATIO SOLUTIONS

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2011

Questions fréquentes sur PROCURATIO SOLUTIONS

Quel est le numéro SIREN de PROCURATIO SOLUTIONS ?

Le numéro SIREN de PROCURATIO SOLUTIONS est 530 096 791. Le SIRET de son siège social est 530 096 791 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23530096791.

Qui dirige PROCURATIO SOLUTIONS ?

PROCURATIO SOLUTIONS est dirigée par FRANCOIS CHALUMEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de PROCURATIO SOLUTIONS ?

Le siège social de PROCURATIO SOLUTIONS est situé 2 Imp des Moutoux, 39300 Ney.

PROCURATIO SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCURATIO SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCURATIO SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCURATIO SOLUTIONS.

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