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Procure

Active
Siren984 177 949SAS75116 Paris 16e ArrondissementCréée le 06 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Procure est une SAS immatriculée le 6 février 2024 sous le numéro SIREN 984 177 949. Elle est domiciliée 5 Rue Saint-Didier, 75116 Paris 16e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par GERARD BONA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Procure

Dénomination
Procure
SIREN
984 177 949
SIRET (siège)
984 177 949 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38984177949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 177 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
06 février 2024
Siège social
5 Rue Saint-Didier, 75116, Paris 16e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Procure

Réalisation de prestations de conseils ou d'assistance aux entreprises en matière notamment de stratégie et gestion des achats

Finances de Procure

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Procure

GB

GERARD BONA

Président de SAS

Depuis la création (06 février 2024) · 2 ans

RA

Raphael ASSELINEAU

Directeur général

Établissements de Procure

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75116 Paris 16e ArrondissementSiègeActif

    984 177 949 00018 · ouvert le 29 janvier 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de Procure

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 02 février 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 02 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Procure

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Procure. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Procure

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Procure. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent Procure. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Procure n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Procure

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Directeur général partant : Asselineau, Raphael ; modification du Liquidateur Bona, Gerard

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-06 · Début d'activité : 2024-01-29

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2024

Questions fréquentes sur Procure

Quel est le numéro SIREN de Procure ?

Le numéro SIREN de Procure est 984 177 949. Le SIRET de son siège social est 984 177 949 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38984177949.

Qui dirige Procure ?

Procure est dirigée par GERARD BONA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Procure ?

Le siège social de Procure est situé 5 Rue Saint-Didier, 75116 Paris 16e Arrondissement.

Procure est-elle toujours en activité ?

Oui, Procure est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Procure est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Procure.

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