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PROCURE DEVELOPPEMENT

Active
Siren434 852 489SAS70110 AUTREY-LE-VAYCréée le 11 mars 2005

4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 852 489, PROCURE DEVELOPPEMENT est une SAS créée le 11 mars 2005. Son siège social est situé Grande rue, 70110 Autrey-le-Vay. PROCURE DEVELOPPEMENT relève du secteur promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). Elle est dirigée par MARCEL HUGONOT, président de sas.

Fiche d'identité de PROCURE DEVELOPPEMENT

Dénomination
PROCURE DEVELOPPEMENT
SIREN
434 852 489
SIRET (siège)
434 852 489 00021
N° TVA intracommunautaire
FR17434852489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 852 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Date de création
11 mars 2005
Siège social
GRANDE RUE, 70110, AUTREY-LE-VAY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PROCURE DEVELOPPEMENT

Recherche foncière, étude, suivi de toutes opérations immobilières, économie de la construction et commercialisation, pour tous projets d'habitation, de loisirs, commerciaux, artisanaux, industriels et autres, achat, vente et négoce de vins et produits alimentaires sans transformation, transport des mêmes produits

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PROCURE DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCURE DEVELOPPEMENT

MH

MARCEL HUGONOT

Président de SAS

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROCURE DEVELOPPEMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70110 AUTREY-LE-VAYSiègeActif

    434 852 489 00021 · ouvert le 16 janvier 2001 · NAF 4110C

  • 90000 BELFORTFermé

    434 852 489 00013 · ouvert le 16 janvier 2001 · NAF 701C

Documents juridiques de PROCURE DEVELOPPEMENT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de PROCURE DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCURE DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROCURE DEVELOPPEMENT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCURE DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROCURE DEVELOPPEMENT

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant(e) : HUGONOT Marcel

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2005

Questions fréquentes sur PROCURE DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de PROCURE DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de PROCURE DEVELOPPEMENT est 434 852 489. Le SIRET de son siège social est 434 852 489 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17434852489.

Qui dirige PROCURE DEVELOPPEMENT ?

PROCURE DEVELOPPEMENT est dirigée par MARCEL HUGONOT, président de sas.

Où se situe le siège social de PROCURE DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de PROCURE DEVELOPPEMENT est situé Grande rue, 70110 Autrey-le-Vay.

PROCURE DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCURE DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCURE DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCURE DEVELOPPEMENT.

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