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PROCUSTE

Active
Siren492 701 941549914000 CAENCréée le 09 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PROCUSTE est une 5499 immatriculée le 9 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 701 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 237 rue Caponiere, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. XAVIER PENIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PROCUSTE

Dénomination
PROCUSTE
SIREN
492 701 941
SIRET (siège)
492 701 941 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47492701941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 701 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
5499
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
09 novembre 2006
Siège social
237 RUE CAPONIERE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROCUSTE

L'EDITION ET LA COMMERCIALISATION DE LOGICIELS AINSI QUE LEUR MISE EN OEUVRE. LA COMMERCIALISATION DE MATERIEL POUR FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES LOGICIELS.

Finances de PROCUSTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROCUSTE

XP

XAVIER PENIN

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de PROCUSTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    492 701 941 00014 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 6201Z

Documents juridiques de PROCUSTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de PROCUSTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROCUSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROCUSTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROCUSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROCUSTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROCUSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROCUSTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2006

Questions fréquentes sur PROCUSTE

Quel est le numéro SIREN de PROCUSTE ?

Le numéro SIREN de PROCUSTE est 492 701 941. Le SIRET de son siège social est 492 701 941 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47492701941.

Qui dirige PROCUSTE ?

PROCUSTE est dirigée par XAVIER PENIN, gérant.

Où se situe le siège social de PROCUSTE ?

Le siège social de PROCUSTE est situé 237 rue Caponiere, 14000 Caen.

PROCUSTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PROCUSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROCUSTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROCUSTE.

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