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PROD 4

Active
Siren524 521 978SAS75005 PARISCréée le 01 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROD 4 est une SAS immatriculée le 1er septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 521 978. Elle est domiciliée 12 rue de la Montagne Sainte-Genevieve, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de PROD 4

Dénomination
PROD 4
SIREN
524 521 978
SIRET (siège)
524 521 978 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33524521978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 521 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 septembre 2010
Siège social
12 RUE DE LA MONTAGNE SAINTE-GENEVIEVE, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROD 4

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de PROD 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROD 4

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROD 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    524 521 978 00014 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4690Z

Documents juridiques de PROD 4

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Dépôt du 27 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de PROD 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROD 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROD 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROD 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROD 4. Elles s'échelonnent de 2016 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROD 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROD 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-27 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2010

Questions fréquentes sur PROD 4

Quel est le numéro SIREN de PROD 4 ?

Le numéro SIREN de PROD 4 est 524 521 978. Le SIRET de son siège social est 524 521 978 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33524521978.

Où se situe le siège social de PROD 4 ?

Le siège social de PROD 4 est situé 12 rue de la Montagne Sainte-Genevieve, 75005 Paris.

PROD 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, PROD 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROD 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROD 4.

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