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PROD

Active
Siren443 500 749SCI31400 TOULOUSECréée le 25 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 500 749, PROD est une SCI créée le 25 septembre 2002. Son siège social est situé 75 Che de Malepere, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REGINE VILLEFROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PROD

Dénomination
PROD
SIREN
443 500 749
SIRET (siège)
443 500 749 00025
N° TVA intracommunautaire
FR13443500749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 500 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2002
Siège social
75 CHE DE MALEPERE, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PROD

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A RAMONVILLE SAINT AGNE ET LOCATIONS DE TOUS IMMEUBLES

Finances de PROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROD

LC

LAURA COTIGNOLA

Autre

EC

EMILIE COTIGNOLA

Autre

MC

MELANIE COTIGNOLA

Autre

RV

REGINE VILLEFROY

Gérant

Anciens dirigeants (1)

GC

Gerard Cotignola,

Gérant · jusqu'à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PROD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    443 500 749 00025 · ouvert le 15 septembre 2002 · NAF 6820B

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEFermé

    443 500 749 00017 · ouvert le 15 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de PROD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 19 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de PROD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROD. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Cotignola, Gerard ; modification du Gérant Villefroy, Régine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2002

Questions fréquentes sur PROD

Quel est le numéro SIREN de PROD ?

Le numéro SIREN de PROD est 443 500 749. Le SIRET de son siège social est 443 500 749 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13443500749.

Qui dirige PROD ?

PROD est dirigée par REGINE VILLEFROY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PROD ?

Le siège social de PROD est situé 75 Che de Malepere, 31400 Toulouse.

PROD est-elle toujours en activité ?

Oui, PROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROD.

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