PROD ENERGIES
Active3511Z · Production d'électricité
PROD ENERGIES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2013, identifiée par le SIREN 792 917 007. Le siège social de l'entreprise se trouve Morne Pitault chemin Luilet - Petit Bambou, 97232 Le Lamentin. PROD ENERGIES relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).
Fiche d'identité de PROD ENERGIES
INSEE- Dénomination
- PROD ENERGIES
- SIREN
- 792 917 007
- SIRET (siège)
- 792 917 007 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51792917007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 917 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 26 février 2013
- Siège social
- MORNE PITAULT CHEMIN LUILET - PETIT BAMBOU, 97232, LE LAMENTIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de PROD ENERGIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROD ENERGIES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PROD ENERGIES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 97232 LE LAMENTINSiègeFermé
792 917 007 00017 · ouvert le 26 février 2013 · NAF 3511Z
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
792 917 007 00025 · ouvert le 26 août 2014 · NAF 3511Z
- 97232 LE LAMENTINFermé
792 917 007 00033 · ouvert le 05 janvier 2015 · NAF 4321A
Documents juridiques de PROD ENERGIES
INPIConformité de PROD ENERGIES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROD ENERGIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mai 2016. Clôturée le 30 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 octobre 2018 · publié le 15 janvier 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif ; RG N° 2018/794
Jugement du 22 juin 2017 · publié le 19 juillet 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2016001975
Jugement du 19 mai 2017 · publié le 19 juillet 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2016001975
Jugement du 21 avril 2017 · publié le 16 mai 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances ; la liste des créances article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2016001975
Jugement du 24 mai 2016 · publié le 13 juillet 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Dossier N° 2016 001975
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROD ENERGIES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROD ENERGIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROD ENERGIES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-30 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif ; RG N° 2018/794
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-19 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2016001975
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-22 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2016001975
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-21 · Dépôt de l'état des créances ; la liste des créances article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2016001975
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Dossier N° 2016 001975
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-26
- création
Date d'effet : 26 février 2013
Marques déposées par PROD ENERGIES
INPIPROD ENERGIES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéePack Ecolo
N° 4122380 · Déposée le 01 octobre 2014 · Marque verbale
Classes 11, 40
- Marque expiréeBel'Energies
N° 4122368 · Déposée le 01 octobre 2014 · Marque semi-figurative
Classes 7, 9, 11, 24, 25, 35, 40 · expirée le 01 octobre 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PROD ENERGIES
Quel est le numéro SIREN de PROD ENERGIES ?
Le numéro SIREN de PROD ENERGIES est 792 917 007. Le SIRET de son siège social est 792 917 007 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51792917007.
Où se situe le siège social de PROD ENERGIES ?
Le siège social de PROD ENERGIES est situé Morne Pitault chemin Luilet - Petit Bambou, 97232 Le Lamentin.
PROD ENERGIES est-elle toujours en activité ?
Oui, PROD ENERGIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROD ENERGIES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROD ENERGIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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