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PROD ENERGIES

Active
Siren792 917 007SARL97232 LE LAMENTINCréée le 26 février 2013

3511Z · Production d'électricité

Documents

PROD ENERGIES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2013, identifiée par le SIREN 792 917 007. Le siège social de l'entreprise se trouve Morne Pitault chemin Luilet - Petit Bambou, 97232 Le Lamentin. PROD ENERGIES relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de PROD ENERGIES

Dénomination
PROD ENERGIES
SIREN
792 917 007
SIRET (siège)
792 917 007 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51792917007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 917 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
26 février 2013
Siège social
MORNE PITAULT CHEMIN LUILET - PETIT BAMBOU, 97232, LE LAMENTIN
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de PROD ENERGIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROD ENERGIES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROD ENERGIES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 97232 LE LAMENTINSiègeFermé

    792 917 007 00017 · ouvert le 26 février 2013 · NAF 3511Z

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    792 917 007 00025 · ouvert le 26 août 2014 · NAF 3511Z

  • 97232 LE LAMENTINFermé

    792 917 007 00033 · ouvert le 05 janvier 2015 · NAF 4321A

Documents juridiques de PROD ENERGIES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Conformité de PROD ENERGIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROD ENERGIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2016. Clôturée le 30 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2018 · publié le 15 janvier 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif ; RG N° 2018/794

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juin 2017 · publié le 19 juillet 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2016001975

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2017 · publié le 19 juillet 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2016001975

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 avril 2017 · publié le 16 mai 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Dépôt de l'état des créances ; la liste des créances article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2016001975

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 13 juillet 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Dossier N° 2016 001975

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROD ENERGIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROD ENERGIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROD ENERGIES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-30 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif ; RG N° 2018/794

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-19 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2016001975

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-22 · Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2016001975

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-21 · Dépôt de l'état des créances ; la liste des créances article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2016001975

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; Dossier N° 2016 001975

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-26

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2013

Marques déposées par PROD ENERGIES

PROD ENERGIES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Pack Ecolo

    N° 4122380 · Déposée le 01 octobre 2014 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 11, 40

  • Bel'Energies

    N° 4122368 · Déposée le 01 octobre 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 7, 9, 11, 24, 25, 35, 40 · expirée le 01 octobre 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PROD ENERGIES

Quel est le numéro SIREN de PROD ENERGIES ?

Le numéro SIREN de PROD ENERGIES est 792 917 007. Le SIRET de son siège social est 792 917 007 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51792917007.

Où se situe le siège social de PROD ENERGIES ?

Le siège social de PROD ENERGIES est situé Morne Pitault chemin Luilet - Petit Bambou, 97232 Le Lamentin.

PROD ENERGIES est-elle toujours en activité ?

Oui, PROD ENERGIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROD ENERGIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROD ENERGIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.