PROD'HOMME PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 500 804 067, PROD'HOMME PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 27 octobre 2007. Son siège social est situé Le Grand Mesnil, 53100 Moulay. L'entreprise déclare le code NAF 8690F comme activité principale.
Fiche d'identité de PROD'HOMME PASCAL
INSEE- Dénomination
- PROD'HOMME PASCAL
- SIREN
- 500 804 067
- SIRET (siège)
- 500 804 067 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR68500804067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 804 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690F
- Date de création
- 27 octobre 2007
- Siège social
- LE GRAND MESNIL, 53100, MOULAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PROD'HOMME PASCAL
Activités de santé humaine non classées ailleurs
Finances de PROD'HOMME PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROD'HOMME PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PROD'HOMME PASCAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53100 MOULAYSiègeActif
500 804 067 00022 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 8690F
- 53100 CONTESTFermé
500 804 067 00014 · ouvert le 27 octobre 2007 · NAF 5630Z
Documents juridiques de PROD'HOMME PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROD'HOMME PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROD'HOMME PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROD'HOMME PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROD'HOMME PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 septembre 2010. Clôturée le 29 février 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 février 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr Prod'homme Pascal 45, rue Principale - 53100 53100 Contest à Madame PROD'HOMME Ginette née SCHMIT demeurant actuellement à 53100 MAYENNE - 10 Rue du Docteur Morisset et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 29 septembre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2010 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PROD'HOMME PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROD'HOMME PASCAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2010 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mr Prod'homme Pascal 45, rue Principale - 53100 53100 Contest à Madame PROD'HOMME Ginette née SCHMIT demeurant actuellement à 53100 MAYENNE - 10 Rue du Docteur Morisset et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2010 désignant liquidateur Selarl Guillaume Lemercier 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- création
Date d'effet : 27 octobre 2007
Questions fréquentes sur PROD'HOMME PASCAL
Quel est le numéro SIREN de PROD'HOMME PASCAL ?
Le numéro SIREN de PROD'HOMME PASCAL est 500 804 067. Le SIRET de son siège social est 500 804 067 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68500804067.
Où se situe le siège social de PROD'HOMME PASCAL ?
Le siège social de PROD'HOMME PASCAL est situé Le Grand Mesnil, 53100 Moulay.
PROD'HOMME PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PROD'HOMME PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROD'HOMME PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROD'HOMME PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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