PROD'HOMME PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PROD'HOMME PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1980 sous le numéro SIREN 317 794 485. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Parc Boutelay le Breuil en Auge, 61230 Orgeres. Son activité principale relève du code NAF 0220Z.
Fiche d'identité de PROD'HOMME PATRICK
INSEE- Dénomination
- PROD'HOMME PATRICK
- SIREN
- 317 794 485
- SIRET (siège)
- 317 794 485 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR52317794485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 794 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0220Z
- Date de création
- 01 janvier 1980
- Siège social
- LE PARC BOUTELAY LE BREUIL EN AUGE, 61230, ORGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROD'HOMME PATRICK
DEBARDAGE FORESTIER (SUR PARTERRE DE COUPE)
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Finances de PROD'HOMME PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROD'HOMME PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PROD'HOMME PATRICK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61230 ORGERESSiègeFermé
317 794 485 00035 · ouvert le 02 janvier 1985 · NAF 0220Z
Documents juridiques de PROD'HOMME PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PROD'HOMME PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROD'HOMME PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROD'HOMME PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROD'HOMME PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 novembre 2012. Clôturée le 06 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juin 2016 · publié le 16 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 décembre 2015 · publié le 13 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 08 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 novembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PROD'HOMME PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROD'HOMME PATRICK
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1980
Questions fréquentes sur PROD'HOMME PATRICK
Quel est le numéro SIREN de PROD'HOMME PATRICK ?
Le numéro SIREN de PROD'HOMME PATRICK est 317 794 485. Le SIRET de son siège social est 317 794 485 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52317794485.
Où se situe le siège social de PROD'HOMME PATRICK ?
Le siège social de PROD'HOMME PATRICK est situé Le Parc Boutelay le Breuil en Auge, 61230 Orgeres.
PROD'HOMME PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, PROD'HOMME PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROD'HOMME PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROD'HOMME PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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