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PROD'M

Active
Siren535 361 844SAS38110 ST VICTOR DE CESSIEUCréée le 20 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 361 844, PROD'M est une SAS créée le 20 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Z.a. Giroud, 38110 St Victor de Cessieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2562B. La direction est assurée par XAVIER DUPASQUIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PROD'M

Dénomination
PROD'M
SIREN
535 361 844
SIRET (siège)
535 361 844 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90535361844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 361 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2562B
Date de création
20 octobre 2011
Siège social
Z.A. GIROUD, 38110, ST VICTOR DE CESSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PROD'M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROD'M

XD

XAVIER DUPASQUIER

Président de SAS

Depuis la création (20 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de PROD'M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38110 ST VICTOR DE CESSIEUSiègeFermé

    535 361 844 00017 · ouvert le 27 septembre 2011 · NAF 2562B

Documents juridiques de PROD'M

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PROD'M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROD'M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROD'M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROD'M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2012. Clôturée le 02 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2012 · publié le 14 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PROD'M. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROD'M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROD'M

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-27

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2011

Questions fréquentes sur PROD'M

Quel est le numéro SIREN de PROD'M ?

Le numéro SIREN de PROD'M est 535 361 844. Le SIRET de son siège social est 535 361 844 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90535361844.

Qui dirige PROD'M ?

PROD'M est dirigée par XAVIER DUPASQUIER, président de sas.

Où se situe le siège social de PROD'M ?

Le siège social de PROD'M est situé Z.a. Giroud, 38110 St Victor de Cessieu.

PROD'M est-elle toujours en activité ?

Oui, PROD'M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROD'M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROD'M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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