PROD'N
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
PROD'N est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 140 940. Elle est domiciliée 33 AV 33 avenue Philippe Augsute, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4646Z. Elle est dirigée par YUSUF Pempe, président de sas.
Fiche d'identité de PROD'N
INSEE- Dénomination
- PROD'N
- SIREN
- 833 140 940
- SIRET (siège)
- 833 140 940 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67833140940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 140 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4646Z
- Date de création
- 06 novembre 2017
- Siège social
- 33 AV 33 avenue Philippe Augsute , 75011, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PROD'N
Import export de matériel dentaire consommable, fauteuil paramédical. Import export de tout produit non réglementé. Négoce.
Finances de PROD'N
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PROD'N
INSEEÉtablissements de PROD'N
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 ParisSiègeFermé
833 140 940 00010 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 4646Z
Documents juridiques de PROD'N
INPIComptes annuels de PROD'N
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROD'N. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PROD'N
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROD'N. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent PROD'N. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025P01482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 19/04565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025P00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025G00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025P00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025P00289
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Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025L00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22-10.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-22.054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-20.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21-13.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-14.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-18.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-13.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-10.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-11.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 20-14.100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-12.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-19.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-21.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-14.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-13.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-18.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-25.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-25.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2017 · N° 16-15.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-11.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 2016 · N° 14-26.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROD'N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PROD'N
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2017
Questions fréquentes sur PROD'N
Quel est le numéro SIREN de PROD'N ?
Le numéro SIREN de PROD'N est 833 140 940. Le SIRET de son siège social est 833 140 940 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67833140940.
Qui dirige PROD'N ?
PROD'N est dirigée par YUSUF Pempe, président de sas.
Où se situe le siège social de PROD'N ?
Le siège social de PROD'N est situé 33 AV 33 avenue Philippe Augsute, 75011 Paris.
PROD'N est-elle toujours en activité ?
Oui, PROD'N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROD'N est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROD'N.
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