PROD'TARTES
Active1085Z · Fabrication de plats préparés
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 260 479, PROD'TARTES est une SARL créée le 2 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 B Crs Jean Jaures, 38130 Echirolles. PROD'TARTES relève du secteur fabrication de plats préparés (code NAF 1085Z).
Fiche d'identité de PROD'TARTES
INSEE- Dénomination
- PROD'TARTES
- SIREN
- 499 260 479
- SIRET (siège)
- 499 260 479 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84499260479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 260 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1085Z - Fabrication de plats préparés
- Date de création
- 02 mai 2007
- Siège social
- 61 B CRS JEAN JAURES, 38130, ECHIROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PROD'TARTES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PROD'TARTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38130 ECHIROLLESSiègeFermé
499 260 479 00013 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 1085Z
Documents juridiques de PROD'TARTES
INPIConformité de PROD'TARTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROD'TARTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juin 2011. Clôturée le 03 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.
Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PROD'TARTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PROD'TARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PROD'TARTES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 02 mai 2007
Questions fréquentes sur PROD'TARTES
Quel est le numéro SIREN de PROD'TARTES ?
Le numéro SIREN de PROD'TARTES est 499 260 479. Le SIRET de son siège social est 499 260 479 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84499260479.
Où se situe le siège social de PROD'TARTES ?
Le siège social de PROD'TARTES est situé 61 B Crs Jean Jaures, 38130 Echirolles.
PROD'TARTES est-elle toujours en activité ?
Oui, PROD'TARTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PROD'TARTES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROD'TARTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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