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PROD'TARTES

Active
Siren499 260 479SARL38130 ECHIROLLESCréée le 02 mai 2007

1085Z · Fabrication de plats préparés

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 260 479, PROD'TARTES est une SARL créée le 2 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 B Crs Jean Jaures, 38130 Echirolles. PROD'TARTES relève du secteur fabrication de plats préparés (code NAF 1085Z).

Fiche d'identité de PROD'TARTES

Dénomination
PROD'TARTES
SIREN
499 260 479
SIRET (siège)
499 260 479 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84499260479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 260 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1085Z - Fabrication de plats préparés
Date de création
02 mai 2007
Siège social
61 B CRS JEAN JAURES, 38130, ECHIROLLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PROD'TARTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PROD'TARTES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PROD'TARTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38130 ECHIROLLESSiègeFermé

    499 260 479 00013 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 1085Z

Documents juridiques de PROD'TARTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Conformité de PROD'TARTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PROD'TARTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juin 2011. Clôturée le 03 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 19 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROD'TARTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROD'TARTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PROD'TARTES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2007

Questions fréquentes sur PROD'TARTES

Quel est le numéro SIREN de PROD'TARTES ?

Le numéro SIREN de PROD'TARTES est 499 260 479. Le SIRET de son siège social est 499 260 479 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84499260479.

Où se situe le siège social de PROD'TARTES ?

Le siège social de PROD'TARTES est situé 61 B Crs Jean Jaures, 38130 Echirolles.

PROD'TARTES est-elle toujours en activité ?

Oui, PROD'TARTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROD'TARTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PROD'TARTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2012 pour insuffisance d'actif.