PRODAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRODAF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 802 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 189 rue de Paris, 93260 Les Lilas. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PRODAF
INSEE- Dénomination
- PRODAF
- SIREN
- 518 802 426
- SIRET (siège)
- 518 802 426 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95518802426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 802 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 11 décembre 2009
- Siège social
- 189 RUE DE PARIS, 93260, LES LILAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRODAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRODAF
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Jean-Claude DJIENGOUM TCHOKOTE
Gérant · de décembre 2009 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PRODAF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93260 LES LILASSiègeFermé
518 802 426 00016 · ouvert le 11 décembre 2009 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PRODAF
INPIComptes annuels de PRODAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRODAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRODAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRODAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRODAF. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11740
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/20964
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01949
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00670
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRODAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRODAF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2009
Questions fréquentes sur PRODAF
Quel est le numéro SIREN de PRODAF ?
Le numéro SIREN de PRODAF est 518 802 426. Le SIRET de son siège social est 518 802 426 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95518802426.
Où se situe le siège social de PRODAF ?
Le siège social de PRODAF est situé 189 rue de Paris, 93260 Les Lilas.
PRODAF est-elle toujours en activité ?
Oui, PRODAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRODAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRODAF.
