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PRODATTES

Active
Siren921 287 082SAS94240 L'HAY-LES-ROSESCréée le 10 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PRODATTES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 287 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Estienne d’Orves, 94240 L'Hay-les-Roses. Son activité principale relève du code NAF 4638B. Elle est dirigée par FAOUZI BEN BACCAR, président de sas.

Fiche d'identité de PRODATTES

Dénomination
PRODATTES
SIREN
921 287 082
SIRET (siège)
921 287 082 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03921287082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 287 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4638B
Date de création
10 novembre 2022
Siège social
4 RUE ESTIENNE D’ORVES, 94240, L'HAY-LES-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRODATTES

Import-export dans l'agroalimentaire.

Finances de PRODATTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRODATTES

FB

FAOUZI BEN BACCAR

Président de SAS

Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de PRODATTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94240 L'HAY-LES-ROSESSiègeActif

    921 287 082 00017 · ouvert le 03 novembre 2022 · NAF 4638B

Documents juridiques de PRODATTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de PRODATTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRODATTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRODATTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRODATTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRODATTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRODATTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRODATTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2022

Questions fréquentes sur PRODATTES

Quel est le numéro SIREN de PRODATTES ?

Le numéro SIREN de PRODATTES est 921 287 082. Le SIRET de son siège social est 921 287 082 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03921287082.

Qui dirige PRODATTES ?

PRODATTES est dirigée par FAOUZI BEN BACCAR, président de sas.

Où se situe le siège social de PRODATTES ?

Le siège social de PRODATTES est situé 4 rue Estienne d’Orves, 94240 L'Hay-les-Roses.

PRODATTES est-elle toujours en activité ?

Oui, PRODATTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRODATTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRODATTES.

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