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PRODEAS

Active
Siren354 501 207SAS76133 EPOUVILLECréée le 28 novembre 1977
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 354 501 207, PRODEAS est une SAS créée le 28 novembre 1977. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Coupeauville za de Coupeauville, 76133 Epouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2511Z. La direction est assurée par JEAN-PAUL RESTAUT en qualité de président du conseil d’administration et directeur général.

Fiche d'identité de PRODEAS

Dénomination
PRODEAS
SIREN
354 501 207
SIRET (siège)
354 501 207 00022
N° TVA intracommunautaire
FR95354501207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 501 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2511Z
Date de création
28 novembre 1977
Siège social
RUE DE COUPEAUVILLE ZA DE COUPEAUVILLE, 76133, EPOUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PRODEAS

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Finances de PRODEAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRODEAS

JR

JEAN-PAUL RESTAUT

Président du conseil d’administration et directeur général

Anciens dirigeants (1)

B

BILLION CHRISTOPHE, NORBERT, RENE, GEORGES Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE KPMG AUDIT NORMANDIE Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE KPMGAUDIT OUEST

Président · de juillet 2012 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRODEAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76133 EPOUVILLESiègeActif

    354 501 207 00022 · ouvert le 26 mai 2003 · NAF 2511Z

  • 76600 LE HAVREFermé

    354 501 207 00014 · ouvert le 01 janvier 1954 · NAF 283C

Documents juridiques de PRODEAS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de PRODEAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRODEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRODEAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRODEAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 28 mars 2014. Clôturée le 16 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2016 · publié le 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 30 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 28 mars 2014 · publié le 04 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Selarl Fhb - Maître Emmanuel Hess 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 28 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement modifiant le plan de continuation.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRODEAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRODEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRODEAS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 30 mai 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Selarl Fhb - Maître Emmanuel Hess 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Président : BILLION CHRISTOPHE, NORBERT, RENE, GEORGES Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE KPMG AUDIT NORMANDIE Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE KPMGAUDIT OUEST

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 28 octobre 2011 · Jugement modifiant le plan de continuation.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1977

Marques déposées par PRODEAS

PRODEAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PRODÉAS

    N° 3567619 · Déposée le 04 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 7, 37, 42 · expirée le 04 avril 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PRODEAS

Quel est le numéro SIREN de PRODEAS ?

Le numéro SIREN de PRODEAS est 354 501 207. Le SIRET de son siège social est 354 501 207 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95354501207.

Qui dirige PRODEAS ?

PRODEAS est dirigée par JEAN-PAUL RESTAUT, président du conseil d’administration et directeur général.

Où se situe le siège social de PRODEAS ?

Le siège social de PRODEAS est situé rue de Coupeauville za de Coupeauville, 76133 Epouville.

PRODEAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PRODEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRODEAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRODEAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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