CheckersProcédures

PRODEC

Active
Siren405 353 285549974300 CLUSESCréée le 29 mai 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 353 285, PRODEC est une 5499 créée le 29 mai 1996. Elle est domiciliée 225 All zi des Grands Pres zi des Grands Pres, 74300 Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 2562B comme activité principale.

Fiche d'identité de PRODEC

Dénomination
PRODEC
SIREN
405 353 285
SIRET (siège)
405 353 285 00027
N° TVA intracommunautaire
FR64405353285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 353 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
2562B
Date de création
29 mai 1996
Siège social
225 ALL ZI DES GRANDS PRES ZI DES GRANDS PRES, 74300, CLUSES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PRODEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRODEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRODEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74300 CLUSESSiègeFermé

    405 353 285 00027 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 2562B

  • 74300 THYEZFermé

    405 353 285 00019 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 285D

Documents juridiques de PRODEC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de PRODEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRODEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRODEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRODEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2010. Clôturée le 03 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 01 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2010 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PRODEC. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRODEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRODEC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2010 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    changement de gérant : LATTA (Roseline) président est partante ; BOSTAN (Alain) nouveau membre est nommé président

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1996

Questions fréquentes sur PRODEC

Quel est le numéro SIREN de PRODEC ?

Le numéro SIREN de PRODEC est 405 353 285. Le SIRET de son siège social est 405 353 285 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64405353285.

Où se situe le siège social de PRODEC ?

Le siège social de PRODEC est situé 225 All zi des Grands Pres zi des Grands Pres, 74300 Cluses.

PRODEC est-elle toujours en activité ?

Oui, PRODEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRODEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRODEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Cluses

Entreprises mécanique industrielle

Toutes les entreprises avec le code NAF 2562B

Mécanique industrielle à Cluses

Entreprises du même secteur à Cluses

Entreprises à Cluses

Toutes les entreprises à Cluses