PRODEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRODEC est une SARL immatriculée le 10 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 362 561. Le siège social de l'entreprise se trouve LD lieu dit Roucayrac, 81990 Carlus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par XAVIER DECURE, gérant.
Fiche d'identité de PRODEC
INSEE- Dénomination
- PRODEC
- SIREN
- 500 362 561
- SIRET (siège)
- 500 362 561 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85500362561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 362 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 10 octobre 2007
- Siège social
- LD lieu dit Roucayrac, 81990, Carlus
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRODEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRODEC
INSEEÉtablissements de PRODEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81990 CarlusSiègeFermé
500 362 561 00010 · ouvert le 08 octobre 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de PRODEC
INPIComptes annuels de PRODEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRODEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRODEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRODEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 septembre 2011. Clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2013 · publié le 11 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 10 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 10 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Septembre 2011 désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PRODEC. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-10.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRODEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRODEC
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 24 septembre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Septembre 2011 désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2007
Questions fréquentes sur PRODEC
Quel est le numéro SIREN de PRODEC ?
Le numéro SIREN de PRODEC est 500 362 561. Le SIRET de son siège social est 500 362 561 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85500362561.
Qui dirige PRODEC ?
PRODEC est dirigée par XAVIER DECURE, gérant.
Où se situe le siège social de PRODEC ?
Le siège social de PRODEC est situé LD lieu dit Roucayrac, 81990 Carlus.
PRODEC est-elle toujours en activité ?
Oui, PRODEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRODEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRODEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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