PRODECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRODECO est une SARL immatriculée le 1er octobre 2001 sous le numéro SIREN 440 312 601. Elle est domiciliée 15 rue Louis Capelle, 85200 Fontenay-le-Comte. Son activité principale relève du code NAF 524U.
Fiche d'identité de PRODECO
INSEE- Dénomination
- PRODECO
- SIREN
- 440 312 601
- SIRET (siège)
- 440 312 601 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60440312601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 312 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524U
- Date de création
- 01 octobre 2001
- Siège social
- 15 RUE LOUIS CAPELLE, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRODECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRODECO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRODECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeFermé
440 312 601 00014 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 524U
Documents juridiques de PRODECO
INPIComptes annuels de PRODECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRODECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRODECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRODECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRODECO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00340
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/02553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025L02213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024L04490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 21/07406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 23/01531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/05993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1993 · N° 90-42.558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRODECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRODECO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2001
Questions fréquentes sur PRODECO
Quel est le numéro SIREN de PRODECO ?
Le numéro SIREN de PRODECO est 440 312 601. Le SIRET de son siège social est 440 312 601 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60440312601.
Où se situe le siège social de PRODECO ?
Le siège social de PRODECO est situé 15 rue Louis Capelle, 85200 Fontenay-le-Comte.
PRODECO est-elle toujours en activité ?
Oui, PRODECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRODECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRODECO.
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