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PRODECOM

Active
Siren378 624 738SARL27100 LE VAUDREUILCréée le 09 juin 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRODECOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 624 738. Son siège social est situé 22 rue du General de Gaulle, 27100 Le Vaudreuil. Son activité principale relève du code NAF 4669B.

Fiche d'identité de PRODECOM

Dénomination
PRODECOM
SIREN
378 624 738
SIRET (siège)
378 624 738 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55378624738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 624 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669B
Date de création
09 juin 1990
Siège social
22 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 27100, LE VAUDREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRODECOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRODECOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRODECOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27100 LE VAUDREUILSiègeFermé

    378 624 738 00019 · ouvert le 09 juin 1990 · NAF 4669B

Documents juridiques de PRODECOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de PRODECOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRODECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRODECOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRODECOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juin 2009. Clôturée le 10 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 février 2011 · publié le 24 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2009 · publié le 18 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 juin 2009 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRODECOM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRODECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRODECOM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : VAUTIER Jean-Louis, Roland, Bernard

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 juin 2009 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq en la personne de Maître Guérin, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1990

Questions fréquentes sur PRODECOM

Quel est le numéro SIREN de PRODECOM ?

Le numéro SIREN de PRODECOM est 378 624 738. Le SIRET de son siège social est 378 624 738 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55378624738.

Où se situe le siège social de PRODECOM ?

Le siège social de PRODECOM est situé 22 rue du General de Gaulle, 27100 Le Vaudreuil.

PRODECOM est-elle toujours en activité ?

Oui, PRODECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRODECOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRODECOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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