PRODELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRODELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 034 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Champauger, 77169 Boissy le Chatel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453A.
Fiche d'identité de PRODELEC
INSEE- Dénomination
- PRODELEC
- SIREN
- 385 034 970
- SIRET (siège)
- 385 034 970 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR16385034970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 034 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453A
- Date de création
- 05 mai 1992
- Siège social
- 12 RUE DE CHAMPAUGER, 77169, BOISSY LE CHATEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PRODELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRODELEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRODELEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 77169 BOISSY LE CHATELSiègeFermé
385 034 970 00025 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 453A
- 77515 POMMEUSEFermé
385 034 970 00017 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 453A
Documents juridiques de PRODELEC
INPIComptes annuels de PRODELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRODELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRODELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRODELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRODELEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026000613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025007965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025007174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/00319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRODELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRODELEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1992
Questions fréquentes sur PRODELEC
Quel est le numéro SIREN de PRODELEC ?
Le numéro SIREN de PRODELEC est 385 034 970. Le SIRET de son siège social est 385 034 970 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16385034970.
Où se situe le siège social de PRODELEC ?
Le siège social de PRODELEC est situé 12 rue de Champauger, 77169 Boissy le Chatel.
PRODELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, PRODELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRODELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRODELEC.
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