PRODELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
PRODELEC est une SCI immatriculée le 25 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 106 600. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Bosquet, 35310 Chavagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS BELLAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PRODELEC
INSEE- Dénomination
- PRODELEC
- SIREN
- 413 106 600
- SIRET (siège)
- 413 106 600 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR88413106600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 106 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 1997
- Siège social
- RUE DU BOSQUET, 35310, CHAVAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PRODELEC
acquisition administration et gestion pär location ou autrement de tous immeublés et biens immobiliers et notamment l'acquisi tion d'un terrain sis dans la zone artisanale de chavagné, l'exploitation et la mise en valeur de cé terrain pour l'édification d'un hangar et de bureaux (début : 02.07.1997)
Finances de PRODELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRODELEC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2012
BELLAY'NERGIE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PRODELEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35310 CHAVAGNESiègeActif
413 106 600 00021 · ouvert le 02 juillet 1997 · NAF 6820B
- 35310 CHAVAGNEFermé
413 106 600 00013 · ouvert le 02 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRODELEC
INPIComptes annuels de PRODELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRODELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRODELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRODELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRODELEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026000613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025007965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025007174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21/00319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRODELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRODELEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : BELLAY François en fonction le 08 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : BELLAY'NERGIE en fonction le 08 Mars 2012
- création
Date d'effet : 25 juillet 1997
Questions fréquentes sur PRODELEC
Quel est le numéro SIREN de PRODELEC ?
Le numéro SIREN de PRODELEC est 413 106 600. Le SIRET de son siège social est 413 106 600 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88413106600.
Qui dirige PRODELEC ?
PRODELEC est dirigée par FRANCOIS BELLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRODELEC ?
Le siège social de PRODELEC est situé rue du Bosquet, 35310 Chavagne.
PRODELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, PRODELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRODELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRODELEC.
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