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PRODELEG

Active
Siren435 070 503SARL76700 GONFREVILLE L ORCHERCréée le 30 novembre 2001
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PRODELEG est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2001, identifiée par le SIREN 435 070 503. Le siège social de l'entreprise se trouve Parc des Marais, 76700 Gonfreville l Orcher. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de PRODELEG

Dénomination
PRODELEG
SIREN
435 070 503
SIRET (siège)
435 070 503 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85435070503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 070 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
30 novembre 2001
Siège social
PARC DES MARAIS, 76700, GONFREVILLE L ORCHER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRODELEG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRODELEG

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRODELEG

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76700 GONFREVILLE L ORCHERSiègeFermé

    435 070 503 00014 · ouvert le 21 mars 2001 · NAF 453A

Documents juridiques de PRODELEG

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de PRODELEG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRODELEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRODELEG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRODELEG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 août 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 août 2009 · publié le 09 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juin 2009 · publié le 14 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PRODELEG. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRODELEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRODELEG

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2001

Questions fréquentes sur PRODELEG

Quel est le numéro SIREN de PRODELEG ?

Le numéro SIREN de PRODELEG est 435 070 503. Le SIRET de son siège social est 435 070 503 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85435070503.

Où se situe le siège social de PRODELEG ?

Le siège social de PRODELEG est situé Parc des Marais, 76700 Gonfreville l Orcher.

PRODELEG est-elle toujours en activité ?

Oui, PRODELEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRODELEG est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRODELEG a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 août 2009 pour insuffisance d'actif.

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