PRODEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRODEM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 539 709. Son siège social est situé 17 rue de Rocroy 17-19, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4641Z.
Fiche d'identité de PRODEM
INSEE- Dénomination
- PRODEM
- SIREN
- 480 539 709
- SIRET (siège)
- 480 539 709 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR95480539709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 539 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4641Z
- Date de création
- 01 janvier 2005
- Siège social
- 17 RUE DE ROCROY 17-19, 75010, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PRODEM
Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
Finances de PRODEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRODEM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Président · de janvier 2005 à avril 2010
RIARD Olivier. Commissaire aux comptes titulaire : SA ICOR. Président : RUSAK Jean Claude en fonction le 27 Février 2009
Commissaire aux comptes suppléant · de mars 2009 à mai 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PRODEM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
480 539 709 00034 · ouvert le 19 mars 2009 · NAF 4641Z
- 95500 LE THILLAYFermé
480 539 709 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 519B
- 93360 NEUILLY-PLAISANCEFermé
480 539 709 00026 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 4690Z
Documents juridiques de PRODEM
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PRODEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRODEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRODEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRODEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 décembre 2010. Clôturée le 29 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 octobre 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRODEM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2024F01831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/01884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/06669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRODEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRODEM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 octobre 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Rusak, Jean-Claude, nomination du Président : Toto, Victor
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2005-03-22 · Début d'activité : 2008-01-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Commissaire aux comptes suppléant : RIARD Olivier. Commissaire aux comptes titulaire : SA ICOR. Président : RUSAK Jean Claude en fonction le 27 Février 2009.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 01 janvier 2005
Questions fréquentes sur PRODEM
Quel est le numéro SIREN de PRODEM ?
Le numéro SIREN de PRODEM est 480 539 709. Le SIRET de son siège social est 480 539 709 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95480539709.
Où se situe le siège social de PRODEM ?
Le siège social de PRODEM est situé 17 rue de Rocroy 17-19, 75010 Paris.
PRODEM est-elle toujours en activité ?
Oui, PRODEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRODEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRODEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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