CheckersProcédures

PRODEM

Active
Siren533 203 949SARL68390 SAUSHEIMCréée le 06 juillet 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

PRODEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 203 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue de Modenheim Sausheim, 68390 Sausheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL HEINRICH, gérant.

Fiche d'identité de PRODEM

Dénomination
PRODEM
SIREN
533 203 949
SIRET (siège)
533 203 949 00029
N° TVA intracommunautaire
FR88533203949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 203 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
06 juillet 2011
Siège social
19 RUE DE MODENHEIM SAUSHEIM, 68390, SAUSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PRODEM

TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS AVEC CONDUCTEURS DESTINES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES DEMENAGEMENT AU MOYEN EXCLUSIVEMENT DE VEHICULES N'EXCEDANT PAS 3,5 TONNES DE POIDS MOYEN EN CHARGE

Finances de PRODEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRODEM

JH

JEAN-MICHEL HEINRICH

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de PRODEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68390 SAUSHEIMSiègeActif

    533 203 949 00029 · ouvert le 21 octobre 2011 · NAF 4941B

  • 68200 MULHOUSEFermé

    533 203 949 00011 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4942Z

Documents juridiques de PRODEM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de PRODEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRODEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRODEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRODEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mai 2014. Clôturée le 03 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/01017

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2014 · publié le 15 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 13/01017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mars 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 13/01017 ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRODEM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRODEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRODEM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/01017

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2014 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 13/01017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mars 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 13/01017 ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, demeurant 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2011

Questions fréquentes sur PRODEM

Quel est le numéro SIREN de PRODEM ?

Le numéro SIREN de PRODEM est 533 203 949. Le SIRET de son siège social est 533 203 949 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88533203949.

Qui dirige PRODEM ?

PRODEM est dirigée par JEAN-MICHEL HEINRICH, gérant.

Où se situe le siège social de PRODEM ?

Le siège social de PRODEM est situé 19 rue de Modenheim Sausheim, 68390 Sausheim.

PRODEM est-elle toujours en activité ?

Oui, PRODEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRODEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRODEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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