PRODEMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 795 762, PRODEMO est une SAS créée le 21 avril 2026. Elle est domiciliée 9 RUE Chauvart, 95500 Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 4311Z. DONDU KURMUS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRODEMO
INSEE- Dénomination
- PRODEMO
- SIREN
- 102 795 762
- SIRET (siège)
- 102 795 762 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48102795762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 795 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4311Z
- Date de création
- 21 avril 2026
- Siège social
- 9 RUE Chauvart, 95500, Gonesse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRODEMO
Démolition sans explosifs, curage et mise à nu des bâtiments
Finances de PRODEMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRODEMO
INSEEÉtablissements de PRODEMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 GonesseSiègeActif
102 795 762 00016 · ouvert le 20 mars 2026 · NAF 4311Z
Documents juridiques de PRODEMO
INPIComptes annuels de PRODEMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRODEMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRODEMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRODEMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRODEMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24-12.008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/57606
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/05820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/05820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 09 février 2024 · N° 23/06661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/04103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-20.790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRODEMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRODEMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 2026
Questions fréquentes sur PRODEMO
Quel est le numéro SIREN de PRODEMO ?
Le numéro SIREN de PRODEMO est 102 795 762. Le SIRET de son siège social est 102 795 762 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48102795762.
Qui dirige PRODEMO ?
PRODEMO est dirigée par DONDU KURMUS, président de sas.
Où se situe le siège social de PRODEMO ?
Le siège social de PRODEMO est situé 9 RUE Chauvart, 95500 Gonesse.
PRODEMO est-elle toujours en activité ?
Oui, PRODEMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRODEMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRODEMO.
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