PRODEMO SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRODEMO SA est une société étrangère immatriculée le 28 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 097 387. Le siège social de l'entreprise se trouve za le Grand Clos, 25300 La Cluse-et-Mijoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4719B. Elle est dirigée par ANDRES GROB, représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.
Fiche d'identité de PRODEMO SA
INSEE- Dénomination
- PRODEMO SA
- SIREN
- 538 097 387
- SIRET (siège)
- 538 097 387 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR34538097387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 097 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4719B
- Date de création
- 28 novembre 2011
- Siège social
- ZA LE GRAND CLOS, 25300, LA CLUSE-ET-MIJOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PRODEMO SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRODEMO SA
INSEEReprésentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France
Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de PRODEMO SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUXSiègeFermé
538 097 387 00020 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4719B
- FLEURIERFermé
538 097 387 00012 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PRODEMO SA
INPIComptes annuels de PRODEMO SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRODEMO SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRODEMO SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRODEMO SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRODEMO SA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24-12.008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/57606
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/05820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/05820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 09 février 2024 · N° 23/06661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/04103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-20.790
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRODEMO SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRODEMO SA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculée le 2011-11-28 · Début d'activité : 2011-11-01
- création
Date d'effet : 28 novembre 2011
Questions fréquentes sur PRODEMO SA
Quel est le numéro SIREN de PRODEMO SA ?
Le numéro SIREN de PRODEMO SA est 538 097 387. Le SIRET de son siège social est 538 097 387 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34538097387.
Qui dirige PRODEMO SA ?
PRODEMO SA est dirigée par ANDRES GROB, représentant social d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.
Où se situe le siège social de PRODEMO SA ?
Le siège social de PRODEMO SA est situé za le Grand Clos, 25300 La Cluse-et-Mijoux.
PRODEMO SA est-elle toujours en activité ?
Oui, PRODEMO SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRODEMO SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRODEMO SA.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- BRIICK25000 BesanconCA 3,4 M€
- PONTADIFF25300 HoutaudCA 2,4 M€
- BEDJMES25500 MorteauCA 2,2 M€
- MAEL'EAUX25770 FranoisCA 890 k€
- DROLOC25500 Noel-CerneuxCA 630 k€
- BESAC'PECHE 2525000 BesanconCA 353 k€
- GALMICHE MAGALIE25200 MontbeliardCA 110 k€
- ECHOS & SAVEURS25115 Pouilley-les-VignesCA 48,6 k€
- TITAN WEST25000 BesançonCA 18,4 k€
- 5 J S25640 Roulans
