CheckersProcédures

PRODEV

Active
Siren389 921 016549938460 CREMIEUCréée le 04 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 921 016, PRODEV est une 5499 créée le 4 janvier 1993. Son siège social est situé Rte de Lycon, 38460 Cremieu. L'entreprise déclare le code NAF 515L comme activité principale.

Fiche d'identité de PRODEV

Dénomination
PRODEV
SIREN
389 921 016
SIRET (siège)
389 921 016 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96389921016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 921 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
515L
Date de création
04 janvier 1993
Siège social
RTE DE LYCON, 38460, CREMIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PRODEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRODEV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRODEV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38460 CREMIEUSiègeFermé

    389 921 016 00017 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 515L

Documents juridiques de PRODEV

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de PRODEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRODEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRODEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRODEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRODEV. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRODEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRODEV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 1993

Questions fréquentes sur PRODEV

Quel est le numéro SIREN de PRODEV ?

Le numéro SIREN de PRODEV est 389 921 016. Le SIRET de son siège social est 389 921 016 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96389921016.

Où se situe le siège social de PRODEV ?

Le siège social de PRODEV est situé Rte de Lycon, 38460 Cremieu.

PRODEV est-elle toujours en activité ?

Oui, PRODEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRODEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRODEV.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Cremieu

Toutes les entreprises à Cremieu