PRODEV SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRODEV SUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 744 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av Francois Mauriac, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.
Fiche d'identité de PRODEV SUD
INSEE- Dénomination
- PRODEV SUD
- SIREN
- 490 744 406
- SIRET (siège)
- 490 744 406 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16490744406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 744 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 14 juin 2006
- Siège social
- 6 AV FRANCOIS MAURIAC, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRODEV SUD
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de PRODEV SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRODEV SUD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRODEV SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
490 744 406 00011 · ouvert le 14 juin 2006 · NAF 7022Z
Documents juridiques de PRODEV SUD
INPIComptes annuels de PRODEV SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRODEV SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRODEV SUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRODEV SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juin 2013. Clôturée le 04 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juin 2013 · publié le 28 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .
Jugement du 20 février 2013 · publié le 15 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PRODEV SUD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRODEV SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRODEV SUD
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 14 juin 2006
Marques déposées par PRODEV SUD
INPIPRODEV SUD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTerroir Attitude
N° 3525687 · Déposée le 19 septembre 2007 · Marque semi-figurative
Classes 25, 29, 30, 32, 33, 35, 36, 43 · expirée le 19 septembre 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PRODEV SUD
Quel est le numéro SIREN de PRODEV SUD ?
Le numéro SIREN de PRODEV SUD est 490 744 406. Le SIRET de son siège social est 490 744 406 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16490744406.
Où se situe le siège social de PRODEV SUD ?
Le siège social de PRODEV SUD est situé 6 av Francois Mauriac, 84000 Avignon.
PRODEV SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, PRODEV SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRODEV SUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRODEV SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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