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PRODEVA

Active
Siren913 541 520571097190 LE GOSIERCréée le 16 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

PRODEVA est une 5710 immatriculée le 16 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 541 520. Son siège social est situé 21 DAMPIERRE Dampierre, 97190 Le Gosier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. SERGE BARROS CHAVES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PRODEVA

Dénomination
PRODEVA
SIREN
913 541 520
SIRET (siège)
913 541 520 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55913541520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 541 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
Forme juridique
5710
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
16 mai 2022
Siège social
21 DAMPIERRE Dampierre, 97190, LE GOSIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRODEVA

Programmation informatique conseil en systèmes et logiciels informatiques à destination des entreprises

Finances de PRODEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRODEVA

SB

SERGE BARROS CHAVES

Président de SAS

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

Établissements de PRODEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97190 LE GOSIERSiègeActif

    913 541 520 00015 · ouvert le 05 mai 2022 · NAF 6201Z

Documents juridiques de PRODEVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PRODEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRODEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRODEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRODEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRODEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRODEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRODEVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2022

Marques déposées par PRODEVA

PRODEVA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DataVizX

    N° 5094066 · Déposée le 29 octobre 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 42 · valable jusqu’au 29 octobre 2034

  • Prodeva365

    N° 5086086 · Déposée le 29 septembre 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 42 · valable jusqu’au 29 septembre 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de PRODEVA

1 marché public a été notifié à PRODEVA et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 180 k€.

  • CONSULTANT EXPERT INFORMATIQUE

    SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DES ANTILLES-GUYANE · notifié le 19 novembre 2024 · Procédure adaptée · 2 ans · 2 offres reçues

    180 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Aides publiques de PRODEVA

1 aide de minimis octroyée à PRODEVA a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 11,8 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGOM - Ministère des Outre-mer (via Business France) · octroyée le 08 avril 2026

    11,8 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 20 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur PRODEVA

Quel est le numéro SIREN de PRODEVA ?

Le numéro SIREN de PRODEVA est 913 541 520. Le SIRET de son siège social est 913 541 520 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55913541520.

Qui dirige PRODEVA ?

PRODEVA est dirigée par SERGE BARROS CHAVES, président de sas.

Où se situe le siège social de PRODEVA ?

Le siège social de PRODEVA est situé 21 DAMPIERRE Dampierre, 97190 Le Gosier.

PRODEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, PRODEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRODEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRODEVA.

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