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PRODIBAT

Active
Siren529 002 073SAS57730 FOLSCHVILLERCréée le 16 décembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

PRODIBAT est une SAS immatriculée le 16 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 002 073. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 A rue du Chateau de Furst Folschviller, 57730 Folschviller. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. Elle est dirigée par MIREILLE WEBER, président de sas.

Fiche d'identité de PRODIBAT

Dénomination
PRODIBAT
SIREN
529 002 073
SIRET (siège)
529 002 073 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95529002073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 002 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
16 décembre 2010
Siège social
29 A RUE DU CHATEAU DE FURST FOLSCHVILLER, 57730, FOLSCHVILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRODIBAT

Travaux de plâtrerie

Finances de PRODIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRODIBAT

MW

MIREILLE WEBER

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de PRODIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57730 FOLSCHVILLERSiègeActif

    529 002 073 00011 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 4331Z

Documents juridiques de PRODIBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de PRODIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRODIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRODIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRODIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2011. Clôturée le 17 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2013 · publié le 29 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2012 · publié le 24 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées . dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 22 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 1er avril 2011, désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH ET ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRODIBAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRODIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRODIBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 octobre 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées . dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 1er avril 2011, désignation du mandataire judiciaire à la liquidation : SELAS KOCH ET ASSOCIES, demeurant 18 A, rue Chamborand, 57200 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-02

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2010

Questions fréquentes sur PRODIBAT

Quel est le numéro SIREN de PRODIBAT ?

Le numéro SIREN de PRODIBAT est 529 002 073. Le SIRET de son siège social est 529 002 073 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95529002073.

Qui dirige PRODIBAT ?

PRODIBAT est dirigée par MIREILLE WEBER, président de sas.

Où se situe le siège social de PRODIBAT ?

Le siège social de PRODIBAT est situé 29 A rue du Chateau de Furst Folschviller, 57730 Folschviller.

PRODIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRODIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRODIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRODIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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